Afin de soutenir les objectifs stratégiques de l’ASAP (Aligning Science Across Parkinson’s) visant à encourager les collaborations, la création de ressources et la démocratisation de l’accès aux données, le Programme mondial sur la génétique de la maladie de Parkinson (GP2) a été conçu comme un consortium pré-concurrentiel. Tous les programmes de l’ASAP visent à garantir l’adhésion au principe des données ouvertes et de la science ouverte, principe qui sous-tend la politique de propriété intellectuelle (PI) du GP2, en particulier parce que le GP2 intégrera de nombreux sujets de données issus de minorités sous-représentées dans la recherche. Rappel succinct de la politique du GP2 en matière de propriété intellectuelle.
Politique du GP2 en matière de propriété intellectuelle
- Tous les droits sur la propriété intellectuelle préexistants et utilisés dans le cadre des données du GP2 demeurent la propriété du détenteur de ceux-ci. GP2 ne pourra acquérir aucun droit sur la propriété intellectuelle préexistante ou sur les améliorations qui y seraient apportées.
- Les utilisateurs consentent à ne pas déposer de demande de brevet, à ne pas faire valoir de droits d’auteur ou de secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur les découvertes issues de leurs recherches (y compris les améliorations apportées à des droits de propriété intellectuelle préexistants) conduites en utilisant les données du GP2 (à l’exception des articles annonçant les découvertes issues de travaux de recherche, qui seraient susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur). Par exemple, si un individu crée ou améliore un algorithme en utilisant les données du GP2, il ne peut revendiquer la propriété intellectuelle de cet algorithme. Une « amélioration » est une modification, une variation ou une dérivation d’une propriété intellectuelle d’origine.
- Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected].
Le GP2 est fondé sur le principe de la science ouverte et vise à devenir une source d’information majeure pour les acteurs de la recherche sur la maladie de Parkinson. Par ailleurs, les principes suivants confirment le bien-fondé de la décision d’interdire tout nouveau droit de propriété intellectuelle à partir des données du GP2 :
- La marée montante soulève tous les bateaux. La nécessité de mieux comprendre les facteurs génétiques de la maladie de Parkinson et de faire en sorte que la compréhension de ces facteurs soit pertinente à l’échelle mondiale représente un enjeu qui concerne l’ensemble des acteurs de la recherche. C’est en veillant à ce que toutes les conclusions issues du GP2 puissent être partagées et exploitées librement que l’on peut faire progresser tous les domaines de recherche sur la maladie de Parkinson. Ces problématiques sont trop vastes et trop complexes pour qu’un petit groupe de personnes puisse y répondre seul.
- La force par le nombre Un cadre pré-concurrentiel favorise la collaboration, le partage des résultats et la reprise des études. En réunissant de multiples parties prenantes, il est possible d’éviter la duplication des efforts, et ainsi définir plus précisément les priorités en matière de gestion des ressources. Le GP2 encourage le milieu universitaire et le secteur industriel à fournir des échantillons, des données et des analyses dans le cadre de cette initiative, et s’engage à mettre les données à la disposition de l’ensemble des chercheurs aussi rapidement que possible. De plus, un des axes principaux du GP2 consiste à encourager les parties prenantes à créer des réseaux.
- Toutes les cohortes comptent. La réussite du GP2 repose sur la contribution de données et d’ADN de la part des chercheurs et des promoteurs des études qui acceptent de rejoindre cette collaboration. Bon nombre de ces cohortes sont tenues de respecter certaines directives interdisant la création de propriété intellectuelle. Si les utilisateurs de données du GP2 étaient autorisés à obtenir un avantage concurrentiel basé sur les données fournies, cela dissuaderait les cohortes de mettre leurs ressources à contribution.
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