Politique de libre accès

Principe directeur de la politique d'accès libre de l'ASAP

L’accès libre désigne un ensemble de mesures permettant la diffusion en ligne des résultats de la recherche, sans frais ni autres obstacles à l’accès. La mission de l’ASAP est de dessiner un avenir où la collaboration constructive, les moyens adaptés aux ambitions de recherche et le partage des données nous apporteront les réponses nécessaires pour comprendre, diagnostiquer et traiter la maladie de Parkinson. En soutenant le principe du libre accès, nous facilitons l’échange d’idées scientifiques de manière ouverte et sans contrainte, afin de garantir que les recherches que nous finançons pourront être exploitées pour de futures découvertes.

Principaux éléments de la politique de libre accès de l'ASAP

En 2020, l’ASAP rejoint cOAlition S, un groupe de plusieurs donateurs, tous animés du même désir de guider les milieux scientifiques vers des pratiques de libre accès total. Le fait d’appartenir à ce groupe nous impose d’exiger que tous nos bénéficiaires respectent les principes clés du Plan S, plan de mise en œuvre du libre accès élaboré par la cOAlition S).

Le Plan S a commencé le 1er janvier 2021. Cependant, l’ASAP accorde aux chercheurs et aux éditeurs un délai supplémentaire pour se mettre en conformité ; notre politique de libre accès sera mise en œuvre progressivement et deviendra pleinement effective au 1er janvier 2022.

La politique de libre accès s’articule autour de cinq axes :

  1. Accès en ligne gratuit immédiat dès publication, les bénéficiaires conservant les droits d’auteur via la licence CC BY 4.0 (ou équivalent) pour une réutilisation sans restriction.
  2. Manuscrits mis en ligne dans un référentiel de prépublications en libre accès dès soumission à une revue pour examen (ou date antérieure). 
  3. Tous les résultats de recherche (données, protocoles, codes) sont mis à disposition dans des référentiels accessibles au public et cités dans la publication. 
  4. Mentions pertinentes des travaux financés par l’ASAP.
  5. Utilisation du hub de l’ASAP, système de gestion des résultats de la recherche pour identifier et suivre les résultats de la recherche au niveau de la plateforme virtuelle des bénéficiaires du programme de l’ASAP. 

Tous les travaux publiés grâce au soutien entier ou partiel de l’ASAP doivent en faire mention et être publiés en conformité avec les politiques de libre accès de l’ASAP. Seuls les bénéficiaires respectueux de notre politique de libre accès seront retenus pour les demandes de financement.

L’ASAP exige que toutes les publications respectent les règles suivantes :

  • Accès libre immédiat: Les travaux de recherche ayant fait l’objet d’une évaluation de professionnels, acceptée par les auteurs, doivent être mis à disposition immédiatement et gratuitement, et ce sans période probatoire (zéro délai).
  • Droits d’utilisation illimités: Les articles doivent être publiés sous la licence CC-BY 4.0 de Creative Commons Attribution ou bien sous la licence CC0 qui n’impose pas de mentions ou équivalent. Ces deux types de licence autorisent l’utilisation illimitée du matériel.

Dans le cadre d’une subvention financée par plusieurs donateurs (ce que soutient l’ASAP en partie), si certains d’entre-eux s’interrogent sur cette politique, l’ASAP se mettra en contact avec eux pour comprendre leurs préoccupations. Pour vous renseigner, veuillez écrire un courriel à cette adresse :[email protected]. Nous suivrons de près l’application que les bénéficiaires sont de nos politiques de libre accès, c’est pourquoi il est important que nous en parlions au cas où vous auriez des objections. Vous trouverez ci-dessous le détail des conditions à respecter.

Comment assurer un accès libre immédiat ?

Ces conseils sont conçus pour vous permettre de choisir la revue de votre choix tout en respectant les conditions de libre accès immédiat et d’utilisation sans restriction de votre publication scientifique d’origine.

  • Voie 1 (de préférence) : Publication dans une revue « Gold » ou « hybride » qui fournit un accès libre et immédiat à la version finale et publiée de l’article (en anglais « version of record » ou [VoR]) et qui peut être assortie d’une licence de type « CC BY » ou équivalente. La majorité des revue « Gold » ou « hybride » acceptent les licences de type « CC BY » . Dans le cas contraire, vous devez suivre la « Voie 2 ».
    • Les revues « Gold » fournissent un accès libre et immédiat à tous les articles.
    • Les revues hybrides assurent le libre accès à certains articles moyennant un supplément, mais ne permettent pas le libre accès à tous leurs articles.
  • Voie 2 (à éviter) : Publication dans une revue à abonnement et dépôt du manuscrit accepté (en anglais « AAM », version après examen du comité de lecture et acceptée par la revue) dans Pubmed Central sous une licence « CC BY ». Dans ce cas (il s’agit de l’option « verte »), le manuscrit accepté doit être mis à la disposition du public immédiatement après la publication de la version finale publiée par la revue. Certaines revues hybrides n’acceptent pas les licences « CC BY », auquel cas vous devez suivre cette procédure.  La voie 2 est à éviter car le manuscrit accepté ne comprend pas les éventuelles modifications, mises à jour ou corrections apportées à l’article. Cependant, le manuscrit accepté peut être référencé à la version dite « finale publiée » dans le cas où l’on souhaite lire ou citer la version officielle. Pour suivre cette procédure et nous indiquer pourquoi la Voie 1 n’est pas envisagée, veuillez nous contacter par email à :[email protected]

Notez que dans nos considérations de financement, nous tiendrons compte du mérite intrinsèque des travaux, et non du titre ou de l’indice de citations de la revue ou de l’éditeur. Ce principe est conforme à la déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), dont nous sommes signataires.

Soutien de l’ASAP : prise en charge des frais de publication raisonnables

Pour favoriser la conformité, l’ASAP prend en charge les frais de publication raisonnables dans les revues Gold. L’ASAP prendra également en charge les coûts de publication dans des revues hybrides en 2021. À partir de 2022, seules les revues hybrides déclarées « à vocation transformatrice » seront prises en compte. Il s’agit de revues hybrides ayant pris l’engagement d’être entièrement en libre accès et dont le modèle d’édition est en transition. Le programme cOAlition S recense les revues transformatrices et en dresse la liste ici

L’ASAP, en collaboration avec notre partenaire pour sa mise en œuvre, la Fondation Michael J Fox (MJFF), fournit une assistance aux frais de publication, le cas échéant. Pour solliciter une prise en charge, les demandeurs peuvent remplir un formulaire en ligne disponible ici :www.michaeljfox.org/openaccessfunds.

Une fois la demande déposée, l’équipe ASAP accuse réception par courriel, par l’intermédiaire de la Fondation Michael J Fox.  L’équipe ASAP examine ensuite votre demande, dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables, puis vous informe de sa décision par courriel. Il se peut que nous vous contactions pour obtenir un complément d’information utile à l’examen du dossier. Le délai d’examen peut se prolonger en fonction de votre temps de réponse et de la nature des renseignements complémentaires fournis. Une fois la demande acceptée, vous pouvez transmettre à l’équipe de l’ASAP tout courrier de l’éditeur indiquant le montant à régler lors de la validation éditoriale finale de l’article. En général, un lien est inclus pour solliciter une facture pour le paiement.  Ensuite, nous demandons à l’éditeur de transmettre une facture adressée à la Fondation Michael J Fox et réglons les frais en votre nom.  En dernier lieu, nous vous transmettons un exemplaire de la confirmation du règlement envoyée par l’éditeur. 

Comment être sûr de disposer de la licence CC nécessaire pour obtenir des droits de réutilisation sans restriction ?

Pour toute publication, vous devez appliquer une licence dite « d’obligation d’attribution » de type « Creative Commons (CC) » ou une licence de domaine public à tous les manuscrits acceptés résultant de soumissions à des revues à un comité de lecture et faisant état de recherches originales. Vous trouverez ci-dessous les catégories de licences qui sont conformes à la disposition de libre accès de l’ASAP.

  • La licence CC By 4.0 est la licence par défaut requise pour tous les documents de recherche. La licence garantit que l’on vous attribue la paternité de l’œuvre (propriété intellectuelle) mais permet de la partager librement (redistribution sur tout support ou dans tout format ou adaptation à des fins ultérieures).
  • La licence CC0 est applicable aux auteurs qui travaillent pour le compte de l’État, ou à d’autres contenus du domaine public. Cette licence ne comporte pas « d’obligation d’attribution ».
  • Dans certains cas exceptionnels, il est possible d’appliquer la licence CC BY-ND. Dans le cadre d’une licence CC BY-ND, aucune œuvre dérivée du contenu original n’est autorisée (c’est-à-dire que le contenu reste inchangé). Dans ces cas, avant que la publication ne soit retenue, vous devez expliquer les raisons de cette exception en nous contactant par email : [email protected] Toutes les demandes seront examinées au cas par cas.

Dans le cas rare où il y aurait un désaccord avec l’éditeur concernant l’obligation de licence et l’obligation d’accès immédiat en ligne, contactez l’ASAP à[email protected]. Pour bénéficier de la licence adéquate, procédez comme suit :

  • Indiquez que le manuscrit déposé est soumis à une licence de droit d’auteur public CC BY (ou CC0, CC BY-ND, le cas échéant) dans la section des remerciements de votre manuscrit soumis (à la fois au serveur de prépublication et à l’éditeur). Pour les formulations exigées, consultez la section Remerciements de la Condition 4.
  • Vérifiez le type de licence retenu par la revue : CC BY (ou CC0, CC BY-ND) dans la version finale publiée (la version finale de l’article publié par la revue). En général, les revues mentionnent les conditions de licence d’un article dans un onglet intitulé « Droits et autorisations » ou « Droits d’auteur ». Si vous ne trouvez pas ces renseignements, nous vous conseillons d’envoyer un courriel à l’éditeur.
    • Si la revue dispose des licences appropriées et que l’article est publié dans une revue en libre accès (gold ou hybride), abstenez-vous de toute démarche. La revue soumettra votre article à PubMed Central (PMC) ou Europe PMC dès sa publication.
    • Si la revue ne dispose pas de la licence appropriée, et/ou si la revue est sur abonnement, soumettez le manuscrit accepté à PubMed Central de façon de sorte qu’il paraisse en même temps que la version finale publiée de l’article. 

Comment identifier si une revue a le statut « gold » ou « transformatrice » conformément à la politique de libre accès de l’ASAP ?

Les fondateurs de cOALition S ont développé le Journal Checker Tool (JCT), un annuaire des revues en conformité totale avec les politiques de Plan S. Cet outil comprend toutes les revues gold et hybrides dites « transformatrices » (c’est-à-dire les revues hybrides qui s’engagent à passer entièrement en accès libre). cOAlition S met à votre disposition la liste de ces revues. Étant donné que toutes les revues hybrides ne figurent pas dans l’annuaire JCT, celui-ci ne comprend pas toutes les publications financées par l’ASAP en 2021 ; toutefois, en 2022, lorsque la politique complète du Plan S sera mise en œuvre par l’ASAP, l’annuaire comprendra une liste complète. Cet annuaire sera régulièrement mis à jour, au fur et à mesure des changements de politiques des éditeurs.

Pour toute question concernant les catégories de revue (gold, hybride, transformatrice ou par abonnement uniquement), veuillez nous contacter par email à : [email protected].

Les prépublications, avant-projets de manuscrits en attente de faire l’objet d’une évaluation par un comité de lecture, doivent être soumis à un référentiel public de prépublication (par exemple, bioRxiv or medRxiv), au plus tard après qu’ils ont été soumis à une revue. Les manuscrits d’auteurs doivent être identiques à la version soumise pour publication, reliés aux résultats des travaux de recherche et détenir une licence CC telle que décrite ci-dessus.

Dès que l’article revu par un comité de lecture est publié, la version de prépublication doit y faire référence. En cas de publication dans une revue sur abonnement qui ne disposerait pas d’options de libre accès, la version de prépublication doit faire référence au manuscrit accepté et être assortie de la licence CC BY ou d’une licence équivalente publiée dans PubMed Central.

La politique de libre accès de l’ASAP exige non seulement d’assurer le libre accès aux versions de prépublication et des manuscrits publiés mais aussi de veiller à ce que les chercheurs bénéficiant d’une bourse de financement rendent accessibles les données de la recherche et du code à l’origine des résultats des travaux de recherche.

A tout le moins, les données à la base des articles scientifiques doivent être mises à la disposition d’autres chercheurs sur des référentiels de communauté reconnus au moment de la préimpression et soumission du manuscrit, ainsi que tout logiciel original exigé pour visionner les ensembles de données ou reproduire les analyses.

Les données sous-jacentes englobent toutes les données primaires, les métadonnées associées et toutes autres données additionnelles pertinentes qui permettent de comprendre, d’évaluer et de reproduire les résultats annoncés de l’étude. Notez que les données peuvent inclure les logiciels, les ensembles de données, les protocoles, les outils et les réactifs utilisés. Cela est essentiel pour permettre à d’autres de vérifier, de reproduire et de réutiliser les données autrement. De plus, une bonne gestion et un classement soigné des données et du code permet d’en garantir la provenance et la préservation en vue d’utilisations futures.

Ces politiques sont alignées sur les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur, y compris les politiques de mise à disposition des données exigées par divers éditeurs.

Choix du référentiel pour les données et les logiciels sous-jacents

L’ASAP fournira une liste de référentiels de données à privilégier, où tous les travaux financés devront être déposés. De plus, nous travaillerons avec les équipes pour identifier les plateformes appropriées. Veuillez tenir compte que le référentiel de données de votre choix doit se conformer à ce qui suit :

  • assurer le libre accès immédiat des données sous-jacentes après la publication et la soumission de votre manuscrit à un journal ;
  • permettre la réutilisation dans le cadre d’une licence qui ne soit pas plus restrictive que la licence 4.0 de Creative Commons Attribution (CC-BY 4.0) ;
  • attribuer à votre jeu de données un numéro unique et permanent tel qu’un identifiant d’objet numérique (DOI) pour faciliter les références et citations ;
  • fournir un système de stockage et de conservation longue-durée, tels que les systèmes fiables des normes ISO sur le dépôt numérique.

Pour toute question sur les référentiels conseillés, veuillez nous contacter par email à :[email protected].

Accès aux protocoles, outils et réactifs

Les protocoles expérimentaux utilisés dans les travaux financés par l’ASAP doivent être rendus publics (et mis à jour le cas échéant) par le biais d’un protocole de partage de service tels que les protocols.io. ASAP apportera son soutien aux boursiers pour l’utilisation de protocols.io. Partager et discuter de méthodes scientifiques est essentiel pour parvenir à une recherche expérimentale crédible et reproductible.

Tous les outils et réactifs financés par et/ou résultant de projets de l’ASAP doivent être immédiatement mis à la disposition de la communauté scientifique afin d’encourager la reproductibilité et la réalisation d’autres travaux de recherche. L’accès aux répertoires de communautés est recommandé, tels que le Programme de formation de la Fondation Michael J. Fox (MJFF) pour les systèmes modélisés, les lignées cellulaires, les vecteurs et Addgene (pour les plasmides, les réactifs d’ADN et les virus). Cette prescription s’applique aux lignes cellulaires, aux modèles transgéniques, plasmides/clones, anticorps et autres réactifs. Pour toute question sur les référentiels conseillés, veuillez nous contacter par email à :[email protected].

Toutes les publications résultant d’une aide totale ou partielle de l’ASAP, lors de l’attribution des fonds ou au terme de la période de financement, doivent mentionner, pour tout chercheur boursier de l’ASAP, l’identifiant de la bourse et l’affiliation du projet dans la section sur les informations concernant l’auteur.

Remerciements

Veuillez inclure le libellé suivant dans la section des remerciements de votre publication :

L’étude bénéficie du financement de l’initiative Aligning Science Across Parkinson’s (ASAP) et de la Fondation Michael J. Fox (MJFF) pour la recherche sur la maladie de Parkinson. La Fondation Michael J. Fox se charge d’administrer la bourse (insérer le numéro de la bourse) en son nom et au nom de l’ASAP. « Cette recherche a été financée en tout ou partie par la bourse accordée par Aligning Science Across Parkinson par le biais de la Fondation Michael J. Fox pour la recherche sur le Parkinson (MJFF). A des fins de libre accès, l’auteur a appliqué une licence de droits d’auteurs publique de type CC-BY (à la place, indiquer CC0 ou CC BY-ND, le cas échéant) à la version du manuscrit accepté relevant de cette soumission. »

Affiliation de l’auteur

Nous voulons nous assurer que le public puisse savoir qui sont les bénéficiaires des bourses accordées par ASAP, c’est pourquoi nous demandons que le nom d’ASAP figure également dans les affiliations des auteurs.

  • Pour le Réseau de recherche collaboratif de l’ASAP – En sus de l’institution d’où provient le chercheur, l’affiliation ASAP doit être libellée comme suit : Réseau de recherche collaboratif Aligning Science Across Parkinson’s (ASAP), Chevy Chase, docteur en médecine.
  • Pour le Programme mondial sur la génétique de la maladie de Parkinson (GP2) de l’ASAP – Outre l’institution d’où provient le chercheur, l’affiliation GP2 doit être libellée comme suit : Programme mondial sur la génétique de la maladie de Parkinson (GP2) de l’initiative Aligning Science Across Parkinson’s (ASAP), Bethesda, docteur en médecine.

Pour aider les bénéficiaires à retrouver les résultats de recherche en utilisant des identifiants fixes, l’ASAP a développé un système personnalisé de gestion des résultats de recherches (ROMS). Notre objectif est de conserver un inventaire de la localisation des résultats de recherche de l’ASAP afin d’améliorer l’accès aux ressources produites par notre réseau à l’ensemble de la communauté de chercheurs. L’utilisation du ROMS sera intégrée dans les rapports de fin d’année et sera prise en compte dans les décisions de financement ultérieur.

Nous contacter

Pour toute question, veuillez nous contacter par email à [email protected].

Notez que notre politique sera bientôt disponible sur le site de l’ASAP pour une durée illimitée et quelle sera mentionnée comme telle dans le contrat d’affectation de fonds. Ce document est en constante évolution et sera mis à jour en fonction des besoins.

Dernière mise à jour : 26 février 2021